Calendrier du Codep 2018

Préparation du Calendrier du Codep 94 pour 2018.

 Vous trouverez ci-dessous  en téléchargement  les formulaires de préparation du calendrier du Codep 94 , à utiliser si votre Club souhaite organiser une ou plusieurs manifestations l'an prochain.

Nous vous invitons également à consulter le courrier joint et d'expedier votre demande , par Mail de préference à Claire-Lise HEID  ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) en respectant les dates butoires. 


Nous vous  rappellons  que chaque organisateur, conscient de ses responsabilités, doit respecter ses obligations légales et réglementaires (déclarations aux préfectures, assurances, autorisations diverses : ONF, domaine privé…).


Decret N°2017-1279-9082017


Extrait du Decret N° 2017-1279-9082017

Les demandes d'autorisation doivent être adressées dans les différentes préfectures 3 mois avant.

3° L'article R. 331-24 est remplacé par les dispositions suivantes :  

« Art. R. 331-24.-L'organisateur d'une manifestation soumise à autorisation doit présenter au préfet du département du lieu de la manifestation une demande d'autorisation.

« Si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs départements, la demande d'autorisation est adressée simultanément au préfet de chacun des départements parcourus et, également, au ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus.

« La demande doit parvenir au plus tard trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation.

« Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition et les modalités de dépôt du dossier de demande d'autorisation. »


Par ailleurs, toute organisation doit se conformer au règlement type des organisations de cyclotourisme soumises à déclaration, validé par le Ministère des Sports le 26 novembre 2012 après avis du Ministère de l'Intérieur, en particulier pour ce qui concerne la la publicité et le fléchage.

 

Année

Formulaire Calendrier

Courrier Calendrier

Format   PDF   Format Excel 
2015 Logopdf1   logopdf1
2016 download.gif   download.gif
2017 download.gif logoexcel download.gif
2018 download.gif logoexcel  

Flash Infos

Prochaine Organisation

16/12/2017


STAGEStage Mecanique Mixte

Newletters du Codep

Kiosque à Journaux
Vélo en France

test vef 300x145